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A ROULEAUX
14». rue Siigci'
PARIS (AI)
SEIZE USINES
ARTS ET METIERS GRAPHIQUES
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La plus ancienne et la
plus importante fabrique
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^2 Dépots et Succursales
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XI
6' chambre.
Audience du 1juin 19 29.
Entre Pinget, appelant et Poumet, intimé, la Cour,
statuant sur 1'appel d un jugement du tribunal de commerce
de la Seine du 27 octobre 1926: Considérant que le catalogue
édité en 1912 par Pinget pour le compte de la compagnie
Charron Limited, rentre manifestement, par son texte et son
illustration, dans le cadre du décret-loi du 19 juillet 179^
modifié par la loi du 11 mars 1902 dont le texte vise les
écrits de tout genre et les dessins même de simple ornement,
qu u est done susceptible d être protégé par les dispositions
de cette loi contre les contrefa^ons. Considérant, dés lors,
qu il convient de rechercher, primo, si ledit catalogue, soit
par les éléments qui le composent, ou par certains d'entre
eux, soit par 1 ensemble ou la combinaison desdits éléments,
presente le caractère d'une oeuvre nouvelle distincte de celles
qui 1 ont précédé et s'il constitue par suite une création de
1 esprit et une création plastique originale pouvant constituer
au bénéfice de Pinget une propriété privative; deuxième-
ment, si le catalogue édité en 1923 par Poumet, pour le
compte de la Société D. F. P. constitue dans les termes de
la loi une contrefa^on du catalogue Pinget. Sur le premier
point. Considérant que le catalogue Charron est constitué
primo... Considérant que si chacun des éléments ci-dessus
sommairement décrits ne parait pas être propre a 1'oeuvre
de Pinget... II apparait toutefois que lensemble du catalogue
présente une originalité indiscutable résultant notamment du
choix heureux des matériaux employés, de l élégance de la
composition, de l'harmonie établie entre les éléments com-
posants, et principalement de l ingénieuse adaptation a une
réclame d'automobiles d un conté qui oppose aux moyens
modernes de transports les antiques véhicules et trace entre
eux un parallèle amusant de nature a éveiller 1'attention du
lecteur et a fixer son souvenir, ce qui est un des buts princi-
paux de toute publicité intelligente. Considérant également
q\ie la présentation de ce catalogue sous les apparences d un
livre de luxe constitue une idéé originale... par le désir
qu elle dénote de flatter la vue des clients riches, comme
aussi par 1 assurance qu elle donne que cette réclame ne sera
pas comme tant d'autres immédiatement jetée au panier,
qu elle pourra être conservée par ceux qu elle aura intéressés
et qu'ils seront a même de s'y reporter le cas échéant, ce
qui est l'un des buts essentiels de toute publicité. Sur le
deuxième point. Considérant que la lecture et l'examen
comparatif des deux catalogues Pinget et Poumet laissent
l'impression trés nette que le second n est qu'une imitation
du premier, que Poumet, sans copier servilement loeuvre
de Pinget, la cependant largement imitée... Qu'en effet
1'album Poumet est constitué essentiellement primo... que
l ensemble de ces éléments qui rappelle a s'y méprendre la
matière, la suite et l'ordre des éléments du catalogue Charron
est représenté sous la forme presque identique quoique
moms luxueuse d une plaquette de même forme, même
reliure, même encadrement imprimé sur papier analogue,
avec les mêmes aplats crème sous d analogues bandes déco-
ratives... Qu'il ressort a l'évidence de tout ce qui vient d'être
dit que Poumet a volontairement utilisé la presque totalité
des éléments du catalogue Pinget, pour donner a son oeuvre
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