ENCRES Pil T E S €H. liO IIIMjEIY &cic B'IMPRIMERIE A ROULEAUX 14». rue Siigci' PARIS (AI) SEIZE USINES ARTS ET METIERS GRAPHIQUES 4 0IIS ll\\ri»i:L Oil I* I IBIS La plus ancienne et la plus importante fabrique d encres d ïmpnmene ^2 Dépots et Succursales ttttttxx XI 6' chambre. Audience du 1juin 19 29. Entre Pinget, appelant et Poumet, intimé, la Cour, statuant sur 1'appel d un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 27 octobre 1926: Considérant que le catalogue édité en 1912 par Pinget pour le compte de la compagnie Charron Limited, rentre manifestement, par son texte et son illustration, dans le cadre du décret-loi du 19 juillet 179^ modifié par la loi du 11 mars 1902 dont le texte vise les écrits de tout genre et les dessins même de simple ornement, qu u est done susceptible d être protégé par les dispositions de cette loi contre les contrefa^ons. Considérant, dés lors, qu il convient de rechercher, primo, si ledit catalogue, soit par les éléments qui le composent, ou par certains d'entre eux, soit par 1 ensemble ou la combinaison desdits éléments, presente le caractère d'une oeuvre nouvelle distincte de celles qui 1 ont précédé et s'il constitue par suite une création de 1 esprit et une création plastique originale pouvant constituer au bénéfice de Pinget une propriété privative; deuxième- ment, si le catalogue édité en 1923 par Poumet, pour le compte de la Société D. F. P. constitue dans les termes de la loi une contrefa^on du catalogue Pinget. Sur le premier point. Considérant que le catalogue Charron est constitué primo... Considérant que si chacun des éléments ci-dessus sommairement décrits ne parait pas être propre a 1'oeuvre de Pinget... II apparait toutefois que lensemble du catalogue présente une originalité indiscutable résultant notamment du choix heureux des matériaux employés, de l élégance de la composition, de l'harmonie établie entre les éléments com- posants, et principalement de l ingénieuse adaptation a une réclame d'automobiles d un conté qui oppose aux moyens modernes de transports les antiques véhicules et trace entre eux un parallèle amusant de nature a éveiller 1'attention du lecteur et a fixer son souvenir, ce qui est un des buts princi- paux de toute publicité intelligente. Considérant également q\ie la présentation de ce catalogue sous les apparences d un livre de luxe constitue une idéé originale... par le désir qu elle dénote de flatter la vue des clients riches, comme aussi par 1 assurance qu elle donne que cette réclame ne sera pas comme tant d'autres immédiatement jetée au panier, qu elle pourra être conservée par ceux qu elle aura intéressés et qu'ils seront a même de s'y reporter le cas échéant, ce qui est l'un des buts essentiels de toute publicité. Sur le deuxième point. Considérant que la lecture et l'examen comparatif des deux catalogues Pinget et Poumet laissent l'impression trés nette que le second n est qu'une imitation du premier, que Poumet, sans copier servilement loeuvre de Pinget, la cependant largement imitée... Qu'en effet 1'album Poumet est constitué essentiellement primo... que l ensemble de ces éléments qui rappelle a s'y méprendre la matière, la suite et l'ordre des éléments du catalogue Charron est représenté sous la forme presque identique quoique moms luxueuse d une plaquette de même forme, même reliure, même encadrement imprimé sur papier analogue, avec les mêmes aplats crème sous d analogues bandes déco- ratives... Qu'il ressort a l'évidence de tout ce qui vient d'être dit que Poumet a volontairement utilisé la presque totalité des éléments du catalogue Pinget, pour donner a son oeuvre Tól(;Kr<iplii<|ii(' l.orilleiix-I*aris 25 Telephone IJlt ré 4 8 OO 48-0 I 48 0 4

Arts et Metiers Graphiques fr | 1930 | | page 93